Et si une simple société holding pouvait alléger votre fiscalité, faciliter une reprise et préparer sereinement votre transmission ? C’est tout l’intérêt de la SPFPL, la société de participations financières de profession libérale. Encore peu connue en dehors des cercles spécialisés, elle constitue pourtant un outil de structuration précieux pour les professionnels libéraux réglementés qui exercent en société.
Sommaire
Quels sont les avantages d’une SPFPL pour les professions libérales ?
La SPFPL (Société de Participations Financières de Professions Libérales) séduit d’abord pour sa fiscalité avantageuse. Lorsque le dirigeant relève du régime général, les dividendes remontés dans la holding échappent aux cotisations sociales classiques, ce qui allège nettement la charge par rapport à une détention directe des parts.
Plusieurs autres leviers renforcent son intérêt :
- L’accès au régime mère-fille, avec une exonération pouvant atteindre 95 % sur les dividendes remontés dès 5 % de détention depuis deux ans ;
- La possibilité d’opter pour l’intégration fiscale si la holding détient au moins 95 % du capital d’une société d’exercice libéral, pour compenser les résultats entre entités ;
- La déduction des intérêts d’emprunt contractés pour racheter des parts, un vrai atout lors d’une reprise de structure.
Sur le plan de la transmission, la SPFPL permet de loger la dette d’acquisition au niveau de la holding plutôt que sur le repreneur en personne, ce qui simplifie le financement et reste compatible avec un cadre de transmission familiale.
Comment fonctionne une SPFPL ?
La SPFPL ne pratique aucune activité libérale en propre. Son unique objet est de détenir des participations dans une ou plusieurs sociétés d’exercice libéral (SEL), qui exercent, elles, l’activité professionnelle concernée. Elle peut néanmoins mener certaines activités accessoires, à condition qu’elles restent liées à la gestion de ses filiales : conseil, assistance administrative, gestion financière, ou encore facturation de prestations de services aux SEL détenues.
Ce statut reste réservé à des professions réglementées précises : médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, avocats, notaires ou experts-comptables, entre autres.
Bon à savoir : un décret de février 2025 a d’ailleurs ouvert la voie aux SPFPL pluriprofessionnelles pour certaines de ces professions, sous conditions, permettant ainsi à des praticiens de disciplines différentes de structurer ensemble leur holding.
Quelles sont les conditions de création d’une SPFPL ?
Créer une SPFPL suit un parcours en plusieurs étapes :
- Choisir la forme juridique adaptée : SARL, SAS, SA ou SCA, selon le nombre d’associés et la gouvernance souhaitée ;
- Rédiger des statuts précisant l’objet social, la répartition du capital et les règles de cession des parts ;
- Réaliser les démarches d’immatriculation, incluant l’apport des titres des SEL et le dépôt du dossier au RCS ;
- Obtenir l’inscription auprès de l’Ordre professionnel compétent, avec un dossier complet transmis à l’Ordre concerné.
Autre point à ne pas négliger : le dirigeant de la SPFPL doit exercer la même profession que celle des SEL détenues. Une holding qui contrôle une SEL de notaires devra ainsi être dirigée par un notaire, et non par un professionnel d’une autre discipline.
Au vu de ces règles, la création d’une SPFPL mérite d’être préparée avec soin, idéalement en étant accompagnée afin de sécuriser la structuration juridique et de tirer pleinement parti des avantages fiscaux offerts par ce montage. Bien pensée, une SPFPL peut ainsi accompagner un praticien tout au long de son parcours professionnel, du développement de son activité jusqu’à la transmission de sa structure à un successeur.